CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BICYKLE
Date de dernière mise à jour : 15/10/2026
1. Identification et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
BICYKLE, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 13 Place Pierre Semard, 44400 Rezé, ci-après dénommée « BICYKLE » ou « le Professionnel ».
BICYKLE exerce notamment des activités de vente de vélos, vélos à assistance électrique (VAE), accessoires et équipements, ainsi que des activités d’entretien, de diagnostic, de réparation et de maintenance de vélos.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et des prestations de services réalisées par BICYKLE, que celles-ci soient conclues :
- directement en magasin ;
- sur le site Internet www.bicykle.fr ;
- dans le cadre d’une commande à distance ;
- dans le cadre d’une prestation d’entretien, de diagnostic ou de réparation en atelier.
Les présentes CGV sont applicables aux consommateurs et, lorsque cela est précisé, aux clients professionnels.
Toute commande, achat ou acceptation d’un devis ou d’un ordre de réparation implique l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
2. Produits et prestations
Les produits proposés par BICYKLE comprennent notamment les vélos, vélos à assistance électrique, pièces détachées, accessoires et équipements présentés en magasin ou sur le Site.
Les prestations d’atelier comprennent notamment les opérations d’entretien, de réglage, de diagnostic, de réparation et de remplacement de pièces.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées au Client avant la conclusion de la vente.
Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont destinées à présenter les produits et peuvent comporter des différences mineures ne modifiant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, BICYKLE en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
BICYKLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif applicable au moment de la commande ou de la conclusion de la vente.
Pour les prestations d’atelier, le prix est déterminé selon la nature des travaux à effectuer, le temps de main-d’œuvre, les pièces nécessaires et, le cas échéant, les opérations de diagnostic.
Lorsque cela est possible, BICYKLE communique au Client un devis ou une estimation préalable.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commandes et ventes
4.1 Vente en magasin
Les ventes réalisées directement en magasin sont conclues au moment de l’acceptation de la vente par le Client et de l’enregistrement du paiement, sauf conditions particulières convenues entre les parties.
Une commande spécifique ou un produit réservé peut être soumis au versement d’un acompte ou d’un paiement selon les conditions communiquées au Client.
4.2 Commandes en ligne
Le Client peut passer commande sur le Site selon le processus suivant :
- sélection des produits et ajout au panier ;
- validation du panier ;
- création ou utilisation d’un compte Client ;
- saisie des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
- choix du mode de livraison ou, lorsque proposé, du retrait en magasin ;
- choix du mode de paiement ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation définitive de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par BICYKLE.
BICYKLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation applicable, notamment en cas de litige sérieux et non résolu avec le Client ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
5. Paiement
5.1 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par BICYKLE au moment de la vente ou de la commande, notamment :
- carte bancaire ;
- espèces, dans les limites légales ;
- virement bancaire ;
- tout autre moyen de paiement expressément accepté par BICYKLE.
Les paiements en ligne peuvent être réalisés via un prestataire de paiement sécurisé utilisé par BICYKLE.
5.2 Conditions de règlement
Sauf conditions particulières convenues avec le Client, les prestations d’atelier sont payables au plus tard lors du retrait du vélo.
Les produits sont payables au moment de la vente, sauf conditions particulières convenues entre les parties.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
5.3 Retard de paiement
Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, l’application de pénalités de retard conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce et aux conditions de règlement applicables.
Le taux des pénalités de retard applicable est celui indiqué sur la facture et ne peut être inférieur au minimum légal.
Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs, dans les conditions prévues par la loi.
6. Livraison et retrait des produits
6.1 Livraison
Les livraisons sont assurées par les transporteurs sélectionnés par BICYKLE, notamment Geodis, Colissimo ou tout autre transporteur partenaire.
Les frais et délais indicatifs de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont ceux communiqués lors de la commande et sont soumis aux conditions et contraintes du transporteur.
6.2 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter BICYKLE afin d’obtenir les informations disponibles concernant le suivi de sa commande.
Les dispositions légales relatives aux délais de livraison et aux droits du consommateur en cas de retard demeurent applicables.
6.3 Retrait en magasin
Lorsque le Client choisit un retrait en magasin, BICYKLE l’informe de la disponibilité de sa commande.
Le Client doit se présenter avec les éléments nécessaires permettant d’identifier la commande et, le cas échéant, justifier son identité.
7. Droit de rétractation
7.1 Achats réalisés en magasin
Conformément aux dispositions légales applicables, les achats réalisés directement en magasin ne bénéficient pas du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ou hors établissement.
Sauf accord commercial particulier de BICYKLE, une vente conclue en magasin est donc ferme et définitive, sous réserve des garanties légales et des dispositions impératives applicables.
7.2 Achats réalisés à distance
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, celui-ci dispose, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court conformément aux dispositions légales applicables.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à BICYKLE une demande dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
7.3 Retour des produits
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits conformément aux instructions communiquées par BICYKLE.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir ces éléments.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou accord de BICYKLE.
7.4 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Sont notamment concernés les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Pour les prestations de réparation ou d’entretien commandées à distance, les règles particulières relatives au commencement d’exécution d’une prestation avant l’expiration du délai de rétractation s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur.
8. Garanties légales
Les produits vendus par BICYKLE bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant ou par BICYKLE.
En cas de défaut relevant de la garantie légale de conformité, le Client consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation, notamment en matière de réparation, de remplacement ou, dans les conditions prévues par la loi, de réduction du prix ou de résolution du contrat.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
9. Prestations d’entretien, de diagnostic et de réparation
9.1 Prise en charge du vélo
Lors du dépôt d’un vélo, BICYKLE peut établir un ordre de réparation, un bon de dépôt ou un devis précisant notamment les travaux demandés, l’état apparent du vélo, les pièces à remplacer et le prix de la prestation.
Le Client s’engage à signaler toute information utile concernant le vélo, notamment toute panne préexistante, modification, transformation, électrification ou intervention réalisée antérieurement par un tiers.
BICYKLE se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une intervention lorsque l’état, la configuration ou les équipements du vélo ne permettent pas de réaliser les travaux dans des conditions normales de sécurité.
9.2 Devis et autorisation des travaux
Lorsque les travaux peuvent être déterminés avant leur réalisation, BICYKLE établit un devis précisant la nature des travaux et leur prix.
Tout devis doit être accepté et signé par le Client avant le commencement des travaux. La signature du devis vaut acceptation de la nature des travaux, du prix indiqué et autorisation donnée à BICYKLE de procéder aux interventions mentionnées dans celui-ci.
Lorsque le Client refuse ou ne valide pas le devis, BICYKLE peut facturer les opérations de diagnostic, de démontage ou de recherche de panne déjà réalisées, lorsque celles-ci ont été prévues ou portées à la connaissance du Client.
9.3 Travaux supplémentaires
Si, au cours de l’intervention, BICYKLE constate qu’une réparation supplémentaire est nécessaire ou qu’une intervention complémentaire est recommandée, BICYKLE en informe le Client et lui communique, lorsque cela est possible, le coût supplémentaire correspondant.
Aucun travail supplémentaire significatif ne sera réalisé sans l’accord préalable du Client.
L’accord du Client peut être recueilli par la signature d’un devis complémentaire ou par tout moyen permettant d’en conserver la preuve, notamment par courrier électronique, SMS ou autre moyen de communication utilisé habituellement entre BICYKLE et le Client.
En cas d’absence de réponse du Client, BICYKLE pourra suspendre les travaux non prévus au devis initial jusqu’à réception de ses instructions.
Les travaux supplémentaires expressément acceptés par le Client sont dus.
9.4 Diagnostic et recherche de panne
Lorsqu’un diagnostic ou une recherche de panne est nécessaire, cette prestation peut être facturée indépendamment de la réparation.
Le diagnostic peut nécessiter des opérations de contrôle, de démontage, de mesure, d’essai ou de recherche permettant d’identifier l’origine d’un dysfonctionnement.
Le fait qu’un diagnostic ne permette pas d’identifier avec certitude l’origine d’une panne ne prive pas BICYKLE du droit de facturer le temps et les opérations effectivement consacrés à cette recherche, lorsque le diagnostic a été accepté par le Client.
9.5 État du vélo et défauts préexistants
BICYKLE n’est pas responsable des défauts, pannes, usures, détériorations ou dysfonctionnements préexistants à la prise en charge du vélo.
Lorsqu’une intervention nécessite de manipuler un élément présentant une usure importante, une corrosion, une fragilité, une détérioration, une modification ou un montage non conforme aux préconisations du fabricant, BICYKLE peut en informer le Client et lui signaler les risques liés à l’intervention.
BICYKLE peut refuser ou interrompre une intervention lorsque la poursuite des travaux présente un risque anormal pour le vélo, ses équipements, le Client ou le personnel de l’atelier.
10. Motorisations et systèmes d’électrification non pris en charge
BICYKLE intervient sur les systèmes d’assistance électrique pour lesquels elle dispose des compétences, équipements, pièces, logiciels et moyens techniques nécessaires.
BICYKLE prend notamment en charge certaines motorisations Bosch, Shimano et Bafang, dans la limite des opérations pour lesquelles elle dispose des moyens techniques nécessaires.
BICYKLE se réserve le droit de refuser toute intervention sur un vélo équipé d’une motorisation ou d’un système d’électrification :
- non pris en charge par BICYKLE ;
- d’origine inconnue ou non identifiable ;
- installé, modifié ou réparé par un tiers ;
- ne disposant pas d’un support technique ou de pièces adaptés ;
- présentant un risque particulier pour le vélo, le Client ou le personnel de BICYKLE.
Cette disposition concerne notamment les vélos équipés de kits d’électrification, de moteurs « roue » ou de systèmes électriques de marques ou d’origines que BICYKLE ne prend pas en charge.
10.1 Intervention limitée sur un vélo équipé d’une motorisation non prise en charge
Lorsqu’une intervention est exceptionnellement acceptée sur un vélo équipé d’une motorisation ou d’un système d’électrification non pris en charge, l’intervention de BICYKLE est strictement limitée aux éléments expressément mentionnés sur le devis ou l’ordre de réparation.
Sauf mention contraire expresse, BICYKLE n’intervient pas sur la motorisation, le contrôleur, la batterie, le câblage, les capteurs ou le système d’assistance électrique.
Le Client reconnaît que l’intervention sur une partie mécanique du vélo peut nécessiter la manipulation d’éléments situés à proximité ou en relation avec un système électrique que BICYKLE ne prend pas en charge.
BICYKLE ne pourra être tenue responsable d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’une défaillance affectant une motorisation ou un système d’électrification sur lequel elle n’est pas intervenue.
Cette exclusion concerne notamment les dysfonctionnements apparaissant à la suite d’une intervention portant sur une autre partie du vélo, telle que le remplacement d’un pneumatique ou d’une chambre à air, le démontage d’une roue, le réglage des freins ou toute autre opération mécanique n’impliquant aucune intervention sur le système électrique.
Le seul fait qu’un dysfonctionnement soit constaté après l’intervention de BICYKLE ne permet pas, à lui seul, d’établir que ce dysfonctionnement est imputable à BICYKLE.
Cette clause ne saurait toutefois exclure la responsabilité de BICYKLE lorsqu’une faute ou un manquement directement imputable aux travaux réalisés par BICYKLE est établi.
11. Pièces remplacées
Les pièces nécessaires à la réalisation des travaux sont facturées selon les tarifs indiqués dans le devis accepté par le Client.
Sauf demande contraire du Client formulée avant la réalisation des travaux, les pièces remplacées deviennent disponibles pour être éliminées ou recyclées par BICYKLE conformément aux règles applicables.
Lorsque le Client souhaite récupérer les pièces remplacées, il doit en faire la demande avant ou au moment de la réalisation des travaux.
Les pièces neuves installées dans le cadre d’une réparation bénéficient des garanties légales applicables.
12. Retrait, gardiennage et vélos non récupérés
À l’issue des travaux, BICYKLE informe le Client que son vélo est disponible par SMS, appel téléphonique ou courrier électronique.
À compter de cette notification, le Client dispose d’un délai de 72 heures pour récupérer son vélo.
À l’expiration de ce délai, des frais de gardiennage de 10 € TTC par jour de retard pourront être facturés jusqu’au retrait effectif du vélo.
Ces frais correspondent aux frais de stockage et de conservation du vélo après l’expiration du délai de retrait.
En cas de non-retrait du vélo malgré une ou plusieurs relances, BICYKLE pourra adresser au Client une mise en demeure de procéder à son retrait et au règlement des sommes dues.
Les frais de gardiennage continuent, dans les limites légalement applicables, à courir jusqu’au retrait effectif du vélo ou jusqu’à la résolution de la situation conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque le Client ne récupère pas son vélo malgré les démarches effectuées par BICYKLE, celle-ci pourra prendre toute mesure légalement autorisée afin de mettre fin à la situation de garde et de recouvrer les sommes dues.
Le Client reste responsable du paiement des frais de réparation, des pièces commandées ou installées, ainsi que des éventuels frais de gardiennage dus conformément aux présentes conditions.
13. Responsabilité
BICYKLE est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées, dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV.
BICYKLE ne saurait être tenue responsable des dommages ou dysfonctionnements résultant notamment :
- d’une mauvaise utilisation du vélo ;
- du non-respect des recommandations d’utilisation ou d’entretien ;
- d’une modification ou transformation réalisée par le Client ou un tiers ;
- d’une intervention antérieure réalisée par un tiers ;
- de l’installation d’un équipement ou d’une pièce non conforme ;
- d’un défaut, d’une usure ou d’une dégradation préexistante ;
- d’un dysfonctionnement affectant un système électrique ou une motorisation sur lequel BICYKLE n’est pas intervenue ;
- d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.
En matière de réparation, la responsabilité de BICYKLE est limitée aux travaux effectivement réalisés et aux éléments sur lesquels elle est intervenue.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le Client, notamment au titre des garanties légales.
14. Réserve de propriété
BICYKLE conserve la propriété des produits et pièces vendus jusqu’au paiement intégral du prix correspondant, principal, frais et accessoires compris.
En cas de défaut de paiement, BICYKLE pourra revendiquer les biens concernés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le transfert des risques intervient selon les dispositions légales applicables et, pour les consommateurs, ne saurait être aménagé au détriment de leurs droits légaux.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, marques, vidéos et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de BICYKLE ou du titulaire des droits concernés, est interdite.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées par BICYKLE sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, ventes, prestations d’atelier, paiements, livraisons, garanties et relations avec les Clients.
BICYKLE traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Le Client dispose des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute question relative au traitement de ses données, le Client peut contacter BICYKLE à l’adresse :
17. Réclamations et règlement amiable
Toute réclamation doit être adressée en priorité à BICYKLE afin de permettre la recherche d’une solution amiable.
Le Client peut contacter BICYKLE :
BICYKLE
13 Place Pierre Semard
44400 Rezé
Email : contact@bicykle.fr
BICYKLE s’efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
Lorsque le Client consommateur a préalablement adressé une réclamation écrite à BICYKLE et qu’aucune solution satisfaisante n’a été trouvée, il peut, sous réserve de remplir les conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BICYKLE.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur compétent sont communiquées au Client conformément à la réglementation applicable.
18. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les Clients consommateurs, les dispositions impératives protectrices du consommateur demeurent applicables.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur du droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
19. Service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter BICYKLE :
BICYKLE
13 Place Pierre Semard
44400 Rezé
Email : contact@bicykle.fr
Site Internet : www.bicykle.fr
BICYKLE – Conditions Générales de Vente – Version du 15/10/2026
